Depuis longtemps, les infirmiers peuvent réaliser les soins de plaie (B1) sans prescription médicale. Aujourd’hui il y a une adaptation de la nomenclature à ce sujet, régie par la convention infi-mutualiste, depuis le 1er décembre 2022. L’objectif des changements est de rendre le suivi des soins plus efficace et de conditionner le remboursement de ces actes sans prescription.

Pour rappel

• Aucune prescription médicale n’est requise pour des soins infirmiers de plaies B1.
• L’infirmier est responsable du choix du traitement.
• La transmission régulière de photos et de rapports par les infirmiers est obligatoire pour que les médecins puissent suivre l’évolution des plaies. La responsabilité du généraliste est engagée dès réception des photos et rapports, même s’il n’a pas vu réellement les plaies concernées. S’il a un doute, une consultation s’impose alors.

Exemples de soins B1 : brûlures au deuxième ou troisième degré, stomies, escarres, plaies de drainage…

Clarification de la nouvelle nomenclature des soins de plaie

1. La communication entre infirmiers et médecins est obligatoire.

• L’infirmier informe le médecin du début du traitement de la plaie, avec le partage obligatoire d’une photo. Cette communication doit se faire de façon directe, sécurisée et vérifiable car elle contient des données à caractère personnel relatives à la santé du patient.
• La photo du Jour 0 (J0 – lors du premier pansement) est ajoutée au dossier infirmier du patient et est mise à disposition du médecin impliqué dans le soin du patient dans les 5 jours. Cela ne signifie pas que la photo doit être envoyée de manière systématique. Soit le médecin a accès au dossier du patient lors d’une consultation ou d’une visite, soit la photo est enregistrée dans le dossier électronique du patient sur un hub (RSW/RSB/Vitalink), soit elle est envoyée par voie postale.
• Pour le suivi de l’évolution de la plaie, l’infirmier partage une photo :
  • Au J14 pour un soin de plaie simple (plaie dont le processus normal de cicatrisation prend un maximum de 14 J) qui nécessite un soin plus long que prévu.
  • Pour les plaies simples devenant complexes au J21 du traitement, puis tous les 14 J.
  • Pour les plaies d’emblée complexes (soins de plaies avec mèches ou drains, stomies non-cicatrisées) : tous les 14 J.

2. Le médecin doit être informé de l’état de la plaie toutes les 6 semaines.

• Les infirmiers doivent, au plus tard 6 semaines après le début du traitement, avoir l’avis oral ou écrit d’un infirmier relais en soins de plaie(s) ou d’un médecin. Et ensuite, après chaque période de traitement de maximum 6 semaines pour les plaies en aggravation ou en statut quo ne répondant pas à l’objectif des soins. Une dispense en cas de statu quo est accordée si l’objectif comprend les exceptions telles que les soins de plaie(s) chroniques (sonde sus-pubienne…) ou les soins de confort (plaies incurables).
• Si un soin de plaie est entamé à domicile, puis le patient est hospitalisé pendant plusieurs jours, l’hospitalisation s’apparente à un arrêt des soins. Lors du retour à domicile, les délais pour la communication avec le médecin recommencent à courir. Cela signifie qu’une photo de la plaie sera de nouveau nécessaire dans les 5 jours, puis au J14 etc…
• Durant les soins, la surveillance du pansement sans changement de pansement peut être attestée plusieurs fois par l’infirmier.

3. Une prescription médicale n’est pas exigée pour le remboursement de ces soins infirmiers.

4. Lorsque l’avis du médecin est contraire à l’opinion de l’infirmier 

Les soins de plaie(s) relèvent de la responsabilité de l’infirmier. En cas de désaccord avec l’avis du médecin, l’infirmier doit entamer un dialogue avec celui-ci. Une argumentation claire dans le dossier de soins de plaie(s) est indispensable.

5. Si le patient refuse l’échange des données ou le principe des photos

L’échange des données et la prise de photo sont une obligation légale pour assurer le remboursement des soins de plaie. S’il y a refus par le patient, le soin n’est pas remboursé, aucune attestation de soins donnés par l’infirmier n’est rédigée, l’infirmier tient malgré cela le dossier à jour.

6. Le consentement éclairé distinct du patient n’est pas nécessaire pour l’échange de données ni pour l’échange de photos.

Car c’est devenu une obligation légale.

7. S’il y a prestation de soins plus complexes durant plus de 30 minutes

L’infirmier doit demander un accord au médecin conseil de la mutuelle.

Plus d’informations sur le site de l’Inami.