FAQ Infirmièr·e

Table des matières

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Posez-la nous ci-dessous.

1. La démarche et les sources de cette FAQ infirmièr.e ?

Le modèle d’organisation de la pratique « New deal » propose une prime pour le financement de cet.te infirmièr.e pour autant que la pratique ait au minimum 1000 DMG. Il est possible d’en recruter une également dans les autres modèles d’organisation et de financement.

Mais qu’est-ce qu’un.e infirmièr.e en pratique de médecine générale ? Quelle est la valeur ajoutée pour les patients ? et pour le Médecin généraliste ? Et comment organiser la collaboration dans la pratique ?

Cette FAQ infirmièr.e est  largement inspirée de la FAQ réalisée par Domus Medica, que nous remercions pour le partage – https://www.domusmedica.be/FAQpraktijkverpleegkundige.

Isabelle Heymans – Uliège
Jean-Luc Belche – ULiège.

2. Qu’est-ce qu’un.e infirmièr.e en pratique de médecine générale (IPMG)?

L’infirmier.e en pratique de médecine générale (IPMG) peut, de manière indépendante et en collaboration avec le médecin généraliste, assumer diverses tâches, en respectant toujours la responsabilité et le rôle de chacun. 

Pour l’IPMG, dans le cadre de la convention « NEWDEAL », l’INAMI prévoit les fonctions suivantes :

  • Le suivi proactif de patients atteints d’affections chroniques ;
  • L’élaboration et l’exécution proactives de programmes de prévention ;
  • Le soutien au médecin généraliste dans la prise en charge de problèmes aigus ;
  • La coordination des soins pour les patients présentant des problèmes complexes ;
  • L’élaboration de recommandations de bonne pratique ;
  • L’élaboration de l’évaluation de rapports de qualité et de programmes d’amélioration

Cet ensemble de tâches peut en outre être complété en fonction des compétences et des intérêts des dispensateurs de soins et des besoins constatés au sein de la pratique de médecine générale

Il ne s’agit donc PAS d’actes infirmiers tels que prévus dans la nomenclature INAMI pour les soins infirmiers ambulatoire, mais bien d’une nouvelle fonction qui vient en appui à la pratique de médecine générale.

3. Quelles sont les tâches qu’un.e infirmièr.e praticienne peut accomplir ?

Voici de manière concrète ce qu’une IPMG pourrait réaliser dans une pratique de médecine générale. L’éventail des possibilités est large. Les activités développées dépendront tout de même des affinités des choix de répartition des tâches au sein de chaque pratique.  Au début, l’’éventail des activités est plus étroit, le temps d’apprendre à travailler ensemble. Cet éventail s’élargit avec le temps.

A. Tâches liées aux soins chroniques et complexes

  • Soutenir l’autogestion de la personne en préparant et partageant des schémas de médication, en soutenant le suivi via des applications de santé, en orientant vers des informations correctes pour le patient, par l’éducation thérapeutique, etc.
  • Suivre et superviser les soins basés sur des protocoles de suivi, par exemple pour les patients atteints de diabète, de BPCO, d’insuffisance rénale et/ou cardiaque. Ces protocoles peuvent être propres à chaque pratique pour s’adapter au mieux à chaque contexte spécifique.
  • Assumer le cas échéant, le rôle de gestionnaire de cas complexe, coordonner des actions et des prestataires autour d’une personne âgée ou en besoins chroniques complexes (case management)
  • Coordonner la coopération avec la deuxième ligne.
  • Organiser des concertations multidisciplinaires
  • Pré-remplir des Formulaires de demande de reconnaissances SPF (handicap, maladies longue durée etc) notamment la partie sur l’évaluation fonctionnelle.
  • Remplir les documents prévus dans le cadre de l’Advanced care planning / PSPA, dans le respect du rythme du patient.
  • Assurer un suivi proactif à domicile des personnes âgées fragiles ou situation complexe
  • Collaborer dans la prise en charge des problèmes psychosociaux
  • Assurer la sensibilisation et le soutien des aidants informels

B. Tâches axées sur la prévention

Au niveau de la population

  • Mener les campagnes vaccination ou dépistage auprès de la patientèle de la pratique

Au niveau individuel

  • Suivi du schéma de vaccination au niveau du patient
  • Évaluation du risque cardiovasculaire et autre
  • Elaborer, avec le patient, des plans de prévention individualisés en prévention secondaire et tertiaire
  • Apporter des conseils de mode de vie bénéfique pour la santé: pour le tabac (entretien motivationnel, etc), problématique de surpoids, etc.
  • Donner des conseils en matière d’IST et de pré-conception

C. Tâches médicales et infirmières

  • Assistance du MG pour la petite chirurgie,
  • Soins de plaies, retraits de bouchons de cérumen, cryothérapie, etc.
  • Prises de sang, vaccinations, injections IM/SC,
  • Prises de paramètres, ECG, Spirométrie, bilan préopératoires, monitoring BD 24h…
  • Frottis de col, …

D. Tâches liées à l’organisation de la pratique de médecine générale

  • Proposer ou co-élaborer des protocoles de soins pour la pratique, sur la base de l’Evidence Based Nursing (EBN).
  • Assurer le point de contact pour les secteurs de l’aide sociale, de l’éducation et du travail
  • Organiser le flux des patients (par téléphone), par une fonction de triage et d’orientation
  • Mettre en ordre et tenir à jour les dossiers médicaux, préparer des Sumehrs et des schémas de médication
  • Prendre des dispositions en matière de codage, extraire des données dans le logiciel de gestion de dossiers médicaux, à des fins de santé de la patientèle
  • Initier ou suivre / piloter des projets d’amélioration sur la base des données
  • Gestion des stocks et gestion de l’encodage des vaccinations sur l’espace centralisé ad hoc (en fonction de la présence d’autres professionnels au sein de la pratique)

E. Autres activités possibles (selon compétences, intérêt, besoins de la population)

  • Processus d’assurance de qualité à l’échelle de la patientèle
  • Evaluation gériatrique
  • Consultations de contraception, d’allaitement
  • Santé mentale : consultations de Soutien psycho-social ; proactivité: suivi – surveillance en lien avec les acteurs du quartier et les services de santé mentale

4. Est que la législation permet à l’infirmier.e d’exécuter toutes ces tâches ?

Oui, en 202, un praticien de l’art infirmier peut travailler de manière autonome sous certaines conditions :

  • Dans le cadre des protocoles de soins partagés,
  • Sous supervision et avec une intervision régulière,
  • Avec consignation au dossier du patient,
  • Moyennant une assurance responsabilité professionnelle.

L’arrêté royal 78 portant sur les professions de santé, prévoit des activités pour les infirmier.es qui dépassent largement le champ des actes financés par la nomenclature INAMI.

Ainsi, dans l’article 46 de cette loi, on peut lire :

« § 1er On entend par exercice de l’art infirmier, l’accomplissement des activités suivantes :
1° a) – observer, identifier et établir l’état de santé sur les plans psychique, physique et social;
b) définir les problèmes en matière de soins infirmiers;
c) collaborer à l’établissement du diagnostic médical par le médecin et à l’exécution du traitement prescrit;
d) informer et conseiller le patient et sa famille;
e) assurer une assistance continue, accomplir des actes ou aider à leur accomplissement en vue du maintien, de l’amélioration et du rétablissement de la santé de personnes et de groupes qu’ils soient sains ou malades;
f) assurer l’accompagnement des mourants et l’accompagnement lors du processus de deuil;

(…)
2) les prestations techniques de l’art infirmier qui ne requièrent pas de prescription médicale ainsi que celles pour lesquelles elle est nécessaire.  Ces prestations peuvent être liées à l’établissement du diagnostic par le médecin, à l’exécution d’un traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive.
3) les actes pouvant être confies par un médecin conformément à l’article 23, § 1er, alinéas 2 et 3.
§ 2. Les prestations de soins infirmiers, tels que visées aux paragraphes § 1er, 2) et 3), sont consignées dans un dossier infirmier. »

5. Quelle est la valeur ajoutée d’un partenariat entre un médecin généraliste et un.e infirmièr.e en Pratique de Médecine générale pour le patient et la pratique ?

Grâce à la complémentarité des compétences, des expériences et de l’expertise du médecin généraliste et de l’infirmièr.e en pratique de MG, une palette de soins plus large et de meilleure qualité peut être offerte dans le cadre de la vision des soins intégrés.

Plus précisément, d’après les expériences dans d’autres pays et en Flandre1, les soins primaires en collaboration avec un.e infirmièr.e en pratique de MG ont eu une réelle valeur ajoutée.

Cela a un impact positif sur l’expérience de soins du patient chronique.

  • Il est plus facile d’évaluer la situation sanitaire et sociale du patient. L’infirmièr.e en pratique de MG peut être une figure de pont entre les soins et le bien-être.
  • L’infirmièr.e joue un rôle important pour encourager les compétences en matière d’autosoins. Grâce à cette approche plus proactive, des patients d’un âge avancé ou présentant des vulnérabilités peuvent conserver leur autonomie.

Cela augmente l’impact de la prévention et l’accessibilité de la médecine générale. Cela se traduit notamment par une augmentation significative du nombre absolu de personnes dépistées pour le cancer du sein et du col de l’utérus.

  • L’infirmièr.e est considéré.e comme un point de contact « à bas seuil » (plus accessible) pour le patient, ce qui a un effet positif.
  • Le patient qui suit un traitement de désaccoutumance au tabac est plus enclin à suivre les conseils lorsqu’un.e infirmièr.e en pratique de MG est impliquée.

Cela facilite une offre de soins qui répond mieux aux besoins des patients.

  • Une infirmièr.e en pratique de MG peut mettre en place un parcours d’amélioration autour de la prise en charge des personnes âgées fragiles ou l’autogestion des patients diabétiques
  • Une infirmièr.e contribue à une utilisation plus efficace et plus souple du temps du médecin généraliste, en optimisant le flux de patients et la gestion de l’agenda.

Cela se traduit par une plus grande satisfaction professionnelle perçue par les médecins généralistes.

  • Les MG trouvent enrichissant de travailler ensemble en tant que professionnels qui se complètent en termes de connaissances et d’expertise et qui abordent les soins selon une approche différente.
  • Les MG peuvent mieux répartir la charge de travail et donc assurer une meilleure continuité des soins.
  • Les MG peuvent fournir des soins aux patients avec une approche plus intégrée et holistique.1

1 Matthys et al. (2017). An overview of systematic reviews on the collaboration between physicians and nurses and the impact on patient outcomes: what can we learn in primary care? BMC Family Practice, 18(110).

6. Quelle est la différence entre un(e) infirmier(e) praticien(ne) et un(e) assistant(e) de pratique?

Le Ministre de la santé a annoncé en octobre 23 le développement de la fonction d’assistant de pratique.

Un.e assistant.e de pratique n’est pas titulaire d’un diplôme d’infirmier et ne peut pas effectuer de tâches infirmières. Un assistant de pratique est autorisé à effectuer des tâches administratives et organisationnelles telles que l’accueil, la permanence téléphonique, l’administration (ex. suivi des boîtes aux lettres, prise de rendez-vous pour les consultations et les admissions) et le soutien logistique (ex. gestion des stocks).

L’assistant.e de pratique communique avec les patients, les médecins et les infirmièr.e.s.  D’après les informations diffusées sur le future réglementation, il.elle pourrait également effectuer quelques tâches médico-techniques bien définies et protocolées, principalement liées au prélèvement et au traitement d’échantillons : par exemple prise de sang ou d’autres échantillons (comme un test Covid), analyse d’urine, contrôle de la tension artérielle, enregistrement d’un électrocardiogramme, préparation de matériel stérile avant une intervention (comme la suture d’une plaie).

En décembre 23, le cadre légal et la formation pour la fonction d’assistant de pratique n’ont pas encore été officialisés. Ce profil n’a pas non plus encore été inclus dans la convention New Deal.

7. Existe-t-il une base de données des protocoles pour les soins infirmiers en Pratique de MG ?

Pas encore, en tant que tel.

Un.e infirmièr.e peut assumer des tâches déléguées de la part du médecin généraliste en plus du travail infirmier autonome en utilisant des soins protocolés. Les protocoles sont donc l’outil de choix pour développer des soins intégrés et la collaboration interdisciplinaire dans la pratique. Ce n’est pas tant l’adoption du protocole qui est importante, mais plutôt la coopération interdisciplinaire, l’adaptation du protocole à la pratique et sa mise en œuvre dans la pratique qui sont essentielles. Une fois qu’une vision claire de la collaboration dans la pratique est établie, un protocole sur mesure peut être élaboré au sein de la pratique, avec tous les acteurs concernés.

L’infirmier.e lui.elle-même peut avoir pour mission de faire des propositions quant aux activités qu’il.elle pourrait prendre en charge sur base de protocoles existants, comme base de concertation en équipe pour l’élaboration du protocole de la pratique.

Une série de guides de pratique clinique multidisciplinaires sont disponibles sur différentes plateformes électroniques (dont EBPracticenet) qui peuvent être une base de travail à adapter à votre pratique.   

Dans le cadre de l’accompagnement des pratiques New Deal durant les 3 ans de convention, des sessions d’échanges entre pratique de MG seront organisées.

8. Quelle est la formation des infirmiers en pratique de médecine générale ?

Actuellement, aucune formation ni diplôme spécifique n’est requis par le SPF ou l’INAMI pour un.e infirimier.e qui intègre une pratique de médecine générale : tout titulaire d’un visa infirmier assumant les fonctions de soutien à la pratique de médecine générale décrites plus haut peut permettre de prétendre à la prime prévue dans le cadre du New Deal.

Des pratiques de médecine générale qui ne seraient pas de type « new deal » (acte ou forfait) peuvent également intégrer un infirmier.e en pratique de médecine générale, il n’existe aucune réglementation ni prime spécifique à ce sujet.

La réglementation concernant les tâches dévolues aux métiers de la santé (Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé) permet aux infirmiers responsables en soins généraux d’exercer toutes les fonctions prévues ci-dessus, dans certaines conditions, et même si elles ne font pas toujours d’objet d’un financement via la nomenclature infirmière existante.

L’embauche d’un.e infirmier.e disposant d’un bachelier d’infirmier responsable en soins généraux, ou disposant d’une formation équivalente, est recommandé ; la prime a d’ailleurs été calculée en fonction de ce niveau de formation.

Une formation complémentaire pourrait être utile pour les infirmier.e.s qui se lancent dans cette fonction avec des médecins généralistes afin d’approfondir certains aspects spécifiques (actes techniques spécifiques, approche de la santé au niveau populationnel, projet d’assurance de qualité, gestion de l’information médicale, etc.). Cette formation existe en Flandre depuis quelques années et a montré son utilité (https://www.domusmedica.be/FAQpraktijkverpleegkundige). Elle sera développée en Wallonie, dès 2024.

9. Quels sont les niveaux de formation existants en soins infirmiers?

a. Brevet infirmier

Le brevet d’infirmier·ère hospitalier·ère est une formation de niveau secondaire qui accorde une place prépondérante à l’enseignement clinique. Comme l’impose l’Europe, la formation est composée au minimum pour moitié de stages (min. 2.300 heures de présentiel). Ceux-ci commencent dès la première année d’études. Dans presque toutes les écoles, la formation est généraliste. Des formations complémentaires permettent ensuite d’acquérir une qualification particulière dans les domaines de la gériatrie, santé mentale et psychiatrie, soins de plaies, soins palliatifs, diabétologie, et évaluation et traitement de la douleur.

b. Bachelier.e infirmier.e responsable de soins généraux

Il s’agit d’un niveau d’étude supérieure non universitaire, de 240 crédits, qui correspondent à 3 ans précédemment, et 4 ans depuis 2016-17, en enseignement de plein exercice. Il mène au titre reconnu d’Infirmier Responsable en Soins Généraux.  L’apprentissage est composé de cours théoriques et de stages en milieu hospitalier et extrahospitalier.

L’infirmier·ère Responsable en Soins Généraux réalise des prestations de soins en se basant sur le jugement clinique et la recherche scientifique.

De nombreuses formations complémentaires et spécialisations peuvent être suivies à son terme (les possibilités sont plus nombreuses que pour le brevet).

La différence entre le niveau HBO5 (A2) et le bachelier (A1) réside principalement dans le degré d’autonomie, d’initiative, de responsabilité. 

c. Formations en spécialisation dites « de troisième cycle »

Il existe de nombreuses possibilités de formation en spécialisation, outre la formation continuée. Les formations en spécialisation font minimum 10 crédits (= environs 150 heures de formation) pour les « qualifications professionnelles particulières », et 60 crédits (900 heures, 1 année académique temps plein) pour les « titres professionnels particuliers ».

Actuellement en Wallonie et à Bruxelles il n’existe pas encore de formation en infirmiers en pratique de médecine générale. La formation existante qui s’en rapproche le plus est celle d’infirmier en santé communautaire (60 Crédits).

Il existe une formation spécifique qui prépare à la pratique en Médecine Générale à Gand et à Anvers. Les infirmièr.es titulaires d’un diplôme de troisième cycle « Infirmièr.e en pratique de médecine générale » (IPMG) possèdent des compétences en soins infirmiers qui sont approfondies et élargies en fonction de ce contexte de travail et de ces missions spécifiques. Cette formation se fait en 27 à 35 crédits selon l’école.

d. Master en sciences infirmières

Les étudiants titulaires d’un baccalauréat professionnel en soins infirmiers peuvent entamer un programme de maîtrise en santé publique ou en Sciences infirmières, ce dernier préparant à la fonction d’ « infirmièr.e de pratique avancée (IPA) ». Ces formations sont accessibles en 2 ou 3 ans selon les filières.

L’infirmer diplômé d’un master en pratique infirmière avancée pourrait aussi être partiellement adapté pour une pratique en médecine générale, quoique sa formation sera plus théorique et le niveau de diplôme appelle à une rémunération plus élevée.

10. Je souhaite recruter un.e infirmier.e en pratique de MG. Comment dois-je m’y prendre ?

Avant de publier un poste vacant, vous devez déterminer où se situent les besoins de votre patientèle, dans l’optique de soins de qualité et accessibles. Vous identifiez des activités que vous faites et que vous voudriez partager avec cette personne, et des activités que vous ne réalisez pas assez à votre goût et que vous voudriez voir se développer dans votre pratique. 

Vous pouvez ensuite traduire ces besoins dans un premier profil de poste de l’IPMG. Par exemple, préférez quelqu’un qui a de l’expérience avec les jeunes enfants/les personnes âgées/le diabète/les problèmes psychosociaux…. Cela peut donc varier d’une pratique de médecine générale à l’autre.La description du poste de l’infirmièr.e en pratique de MG dépend des besoins de la patientèle, des besoins de la pratique générale et du niveau de formation de l’infirmièr.e.  Avant d’engager un.e IPMG, il convient d’impliquer l’ensemble de l’équipe de la pratique.  Il est important d’indiquer dans la description du poste que, selon le niveau de formation, l’IPMG doit effectuer des consultations conformément aux protocoles en vigueur au sein de la pratique, de manière indépendante et en consultation avec les autres acteurs de l’équipe. En outre, l’IPMG dispose de l’espace nécessaire pour participer de manière indépendante au raisonnement clinique dans le cadre de soins ciblés adaptés au patient. 

Le recrutement de cette personne nécessite un travail préparatoire de la part de toute les personnes présentes dans votre pratique, car l’intégration d’un.e infirmièr.e en PMG aura un impact sur le mode de travail actuel. Il convient donc d’impliquer l’ensemble de l’équipe dans ce processus. 

Lors du recrutement d’un.e infirmièr.e, tenez compte de certains aspects complémentaires à l’aspect clinique : l’esprit d’entreprise, le désir d’apprendre, des compétences en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC), la capacité de prise d’initiatives, l’autonomie dans son travail. Lors de la candidature, vous pouvez poser un certain nombre de questions telles que :

  • Le/la candidat.e a-t-il pris connaissance de la vision et la mission de la pratique ?
  • Pourquoi le/la candidat.e a-t-il choisi d’exercer au sein d’une pratique de médecine générale ?
  • Quelles tâches le/la candidat.e envisage-t-il.elle pour lui/elle-même en médecine générale en se référant éventuellement aux rôles décrits dans le profil de compétence CanMeds2 , ou à la liste décrite en A.2 ?
  • Comment le/la candidat.e se voit-il travailler de manière indépendante dans une pratique de médecine générale ? Quelles sont les tâches que le/la candidat.e a assumées jusqu’à présent chez ses employeurs précédents ? s’agissait-il plutôt de tâches d’exécution ou de gestion ? 
  • Le/la candidat.e est-il disposé à suivre une formation complémentaire et une formation continue? 
  • ….

11. Comment trouver un.e infirmier.e en pratique de MG ?

Actuellement en Belgique francophone il n’y a pas de lieu spécifique pour des offres ou demandes d’emploi pour des IPMG. Vous pouvez adresser votre offre d’emploi sur les sites habituels dédiés aux métiers de la santé ou du non marchand :

2 https://www.royalcollege.ca/fr/canmeds/canmeds-framework.html ; il s’agit d’un cadre de compétences utilisés dans la formation médicale et infirmière.

12. Quelles sont les modalités de collaboration avec un.e infirmièr.e en pratique de médecine générale ?

Les conditions de collaboration énoncées par l’INAMI – https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/faq_new_deal_FR.pdf 

En résumé : 

L’infirmier en pratique de médecine générale peut être salarié ou indépendant, ou même salarié d’une autre organisation avec laquelle un accord est établi. En cas de statut indépendant, attention à tenir compte des critères de « faux indépendant »3. C’est pourquoi il est souvent préférable de proposer un statut de salarié.

Dans tous les cas, un accord de collaboration écrit est requis. Il prévoit notamment la répartition des tâches, l’horaire de travail, et la rémunération. La rémunération est fixée de commun accord, indépendamment du montant de la prime.

L’accord de collaboration doit reprendre au moins les 6 fonctions décrites par l’INAMI (voir A.1). D’autres peuvent s’ajouter selon les compétences et intérêts et des besoins de la population de la pratique. Toutes les missions ne doivent pas nécessairement être réalisées dès le début par l’Infirmier.e en PMG, mais il s’agit de mettre les formations, protocoles, accompagnements nécessaires en place pour y arriver avec le temps.

Les médecins doivent inclure le travail avec un IPMG dans leur assurance en responsabilité professionnelle.

La pratique de médecine générale doit communiquer vers la patientèle son offre de soins et du rôle que prend l’infirmier.e en pratique de médecine générale (ainsi que tous les autres collaborateurs de soutien présents dans la pratique).

L’IPMG devra documenter chaque contact avec un patient dans le dossier médical informatisé.

En outre, il faut mettre en place :

  • Des outils qui facilitent l’intégration et la collaboration : protocoles de processus de soins partagés, dossier informatisé commun. Les protocoles de soins partagés permettent la prise d’autonomie des infirmiers dans certains suivis et actes à réaliser.
  • Des moments réguliers d’échange autour de situations prises en charge, et à propos des processus ou protocoles communs de prise en charge et de leurs adaptations

3 Dans le cas d’un faux travail indépendant, les critères suivants entrent en ligne de compte : la volonté des parties ; la liberté d’organiser le travail ; la liberté d’organiser le temps de travail ; la possibilité d’exercer un contrôle hiérarchique.

13. Un.e infirmièr.e en pratique de MG peut-il.elle travailler à temps partiel dans plusieurs pratiques ?

Oui, c’est possible. Idéalement, il s’agit d’un partenariat entre pratiques de médecins généralistes dans le cadre duquel chaque pratique engage l’infirmièr.e pour un certain nombre d’heures. En outre, il est important que la vision et les procédures de travail des pratiques de médecins généralistes dans lesquels l’infirmièr.e praticien.ne est employé.e correspondent.

14. Quels sont les coûts salariaux d’un.e infirmièr.e en pratique de MG ?

La collaboration qualitative entre les infirmièr.e.s de Pratique de Médecine générale et les médecins généralistes nécessite de bonnes conditions-cadres structurelles. Une rémunération adéquate est donc importante.

Pour les travailleurs salariés, une rémunération de base minimum est prévue en fonction de la « commission paritaire » concernée. La commission paritaire est un organe consultatif belge entre les employeurs et les employés. Elle fixe les salaires minimums et détermine les conditions de travail pour les secteurs qui la concernent. Ainsi, les employés travaillant au sein d’une pratique de médecine générale sont couverts par la PC330.04, la commission paritaire des établissements et services de santé dits résiduels. L’employeur est libre, en concertation avec son employé, de fixer un salaire supérieur à ce salaire minimum.

Dans la pratique, les salaires minimums prévus par cette convention collective sont si bas qu’ils sont rarement respectés pour les postes médicaux et paramédicaux (par exemple, l’infirmièr.e de pratique de médecine générale).

Par conséquent, de nombreuses pratiques de médecins généralistes s’alignent plutôt sur les anciens barèmes de rémunération des hôpitaux ou sur les barèmes de rémunération cibles de l’IFIC, qui sont d’application dans les hôpitaux et les maisons médicales. La prime octroyée par l’INAMI est basée sur le barème-cible de l’IF-IC.   https://www.if-ic.org/fr/secteurs-prives-cp-330/federal

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre secrétaire social et/ou votre comptable à ce sujet.

D’autres formes de rémunération, telles que des primes, les indemnités de frais (p. ex. indemnité de télétravail), les chèques (p. ex. chèques-repas, éco-chèques, chèques-cadeaux), l’assurance groupe et l’assurance hospitalisation ne sont pas obligatoires au sens de l’article PC 330.04. Il s’agit d’avantages sociaux que vous pouvez accorder individuellement et/ou collectivement (en fonction de la forme de rémunération) en plus de la rémunération mensuelle de l’employé. Ces avantages sont parfois financièrement plus intéressants pour l’employeur et l’employé d’un point de vue fiscal ou de sécurité sociale qu’un salaire brut plus élevé.

Les infirmier.e.s travaillant en hôpital, dans les maisons de repos ou dans les maisons médicales au forfait  bénéficient de réduction du temps de travail en fonction de l’âge (45, 50 et 55 ans). Comme expliqué ci-plus haut, les infirmièr.e.s qui travaillent dans une pratique de médecine générale qui ne relève pas de la CP 330 n’ont pas a priori droit à ces réductions de temps de travail.

15. Comment financer un.e infirmièr.e en pratique de médecine générale ?

Pour les pratiques qui relèvent du New Deal et qui ont minimum 1000 DMG, une prime est prévue pour financer des heures d’infirmier en pratique de médecine générale, en fonction du nombre de DMG de la pratique.  Cette prime est calculée selon un barème d’infirmièr.e bachelier.e en CP 330 en hôpital ou maison médicale. Actuellement, il n’existe pas d’autre cadre juridique permettant à l’infirmièr.e en PMG de faire honorer ses activités, sans la supervision d’un médecin.

Certaines pratiques de MG facturent des actes confiés à l’infirmier.e par le.la médecin généraliste. Ce mode de fonctionnement est basé sur l’article 1er, § 4bis de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations médicales de l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité. Cet article stipule que pour les actes en préparation du diagnostic, par exemple l’ECG ou la spirométrie, les prestations de la nomenclature peuvent être portées en compte, à condition qu’elles soient effectuées sous la responsabilité et le contrôle personnel du médecin généraliste. Ce mode de remboursement des prestations de soins dans une pratique de médecine générale et l’utilisation de la nomenclature des médecins pour les prestations de soins manquent actuellement de clarté.

Enfin, d’autres pratiques de MG utilisent un pool d’honoraires des médecins généralistes pour payer le coût salarial de l’infirmièr.e de pratique de MG.

Dans une pratique forfaitaire, la pratique reçoit un forfait spécifique pour les soins infirmiers qui incluent aussi les soins infirmiers à domicile.

16. Existe-t-il un nombre minimum d’heures de travail ? Ou combien d’heures l’infirmièr/e praticien.ne peut-il.elle commencer à travailler ?

L’INAMI a prévu un financement sur base de 12 heures pour une pratique de 1000 DMG, puis 6 heures complémentaires par tranche de 500 DMG de plus. Les pratiques de MG sont libres d’engager le temps de travail souhaité, à partir de ce minimum.

En cas de collaboration intégrée, l’expérience montre qu’un minimum de 12 à 20 heures par semaine, en fonction de la taille de la pratique, peut constituer un début. 

17. Que doit contenir le contrat de travail ?

Un contrat de travail est un contrat entre un travailleur et un employeur, par lequel le travailleur s’engage auprès de l’employeur à exécuter un travail sous l’autorité de celui-ci contre rémunération (art.3 de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).
Pour qu’il y ait un contrat de travail, il faut donc que quatre éléments soient rencontrés :
un contrat;
le travail;
la rémunération;
l’autorité de l’employeur (le lien de subordination).
Il y a un contrat de travail dès que ces quatre éléments sont présents ; il n’y a pas de contrat de travail s’il manque un ou plusieurs de ces éléments.
Il est conseillé d’intégrer au contrat de travail, à l’instar de n’importe quel autre contrat, toutes les informations utiles nécessaires à la bonne compréhension des engagements réciproques des parties, par exemple la durée du contrat (à durée déterminée ou indéterminée), les modalités de résiliation du contrat, la procédure à respecter en cas de différend entre parties (clause de médiation), les juridictions compétentes en cas de litige….
Il est de même conseillé d’intégrer certaines spécificités de la relation de travail, telles que par exemple l’obligation de respecter le secret professionnel.
Enfin, consulter votre règlement de travail est nécessaire puisqu’il n’est à priori pas nécessaire de rappeler dans le contrat ce qui est déjà prévu dans le règlement.
Nous vous conseillons vivement de consulter un professionnel pour la rédaction de ce type de contrat.
Vous souhaitez un modèle de contrat ? Vous pouvez recevoir des conseils spécifiques sur ces questions auprès du CMG à l’adresse suivante : newdeal@lecmg.be

18. Un.e infirmier.e peut-il.elle exercer à la fois comme IPMG et comme infirmier.e soins généraux à domicile (ou à l’hôpital) ?

Oui c’est possible, avec des contrats ou conventions de collaboration différents. Il est donc effectivement possible de cumuler les deux statuts.
La nomenclature des soins infirmiers ne peut être appliquée que pour les tâches d’infirmièr.e en soins généraux et en dehors de la convention « NEWDEAL ».

19. Qu’en est-il de la responsabilité d’un.e infirmier.e en pratique de MG ?

Lorsqu’un.e infirmier.e en pratique de MG est salarié.e, sa responsabilité civile est en principe couverte par l’assurance RC de l’employeur. L’infirmier.e praticien.ne peut être poursuivi directement que dans trois cas : en cas de dol, de faute lourde, ou de faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu’accidentel.
En outre, la responsabilité pénale de l’infirmier.e peut également être engagée.
Le médecin généraliste qui emploie l’infirmièr.e doit donc être assuré en responsabilité professionnelle y compris pour son travail avec cet.te infirmier.e. Chez certains assureurs, il est possible d’étendre l’assurance responsabilité professionnelle du médecin libéral (moyennant une surprime) à l’infirmièr.e. En revanche, les pratiques de groupe ont intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile au nom de la pratique de groupe avec extension aux infirmièr.e.s et / ou autres prestataires de soins de santé employés par la pratique de groupe.
En fonction de son statut, l’infirmièr.e peut également s’auto-assurer.

 

20. D’autres sources d’information ?

Quelques articles

Des témoignages (en néerlandais ) :

https://www.domusmedica.be/FAQpraktijkverpleegkundige

https://www.youtube.com/watch?v=PJkxJPPoPRA 

La page infirmier du site SPF Santé

https://www.health.belgium.be/fr/sante/professions-de-sante/infirmiers-aides-soignants/infirmiers

L’arrêté royal 78 relatif aux professions de santé : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967111008&table_name=loi 

Lire l’article 21 quinquies (dans le chapitre I ter concernant les professions infirmières)

La liste des actes techniques infirmier.e.s et des actes médicaux pouvant être confiés à un.e infirmier.e 

https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/ar_18_06_1990_-_version_coordonnee_2022.pdf