Le New Deal : Quelques infos pour mieux comprendre

30.03.2023

Le New Deal fait parler de lui depuis plusieurs mois. Au lendemain de la remise du rapport final du groupe de réflexion à la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM), certaines interrogations subsistaient et sont discutées lors du groupe technique (faisant suite au groupe de réflexion) qui s’est réuni fin mars. Alors, pour se préparer à choisir en conscience une nouvelle voie d’organisation de la pratique en médecine générale et de son financement, le CMG encourage les médecins généralistes à déjà s’informer au mieux, même si plusieurs aspects restent en suspens.

Pour ce faire, l’Inami a détaillé la démarche sur son site internet et les détails de la proposition sont disponibles dans le rapport remis par le groupe de réflexion et qui est disponible ici. En voici quelques extraits résumés.

La méthode

Un groupe de réflexion composé par les syndicats de médecins, les mutualités, les centres académiques de médecine générale, les associations scientifiques et leurs sections de jeunes, les cercles de médecins généralistes, représentants de médecins généralistes en formation, KCE, SPF Santé Publique et l’INAMI s’est réuni toutes les deux semaines autour des quatre thèmes suivants :

  • Paquet de soins proposés par le cabinet de médecine générale
  • Relation avec le patient
  • Profils de partenaires dans l’équipe du cabinet de médecine générale
  • Modèle d’organisation et de financement

Il y a également eu des Groupes focus dans 11 groupes GLEM répartis dans toute la Belgique (2 séances par GLEM) et une enquête en ligne ciblée sur tous les médecins généralistes du pays, complétée par 2.453 répondants. Le travail a aussi pris en compte le rapport du KCE avec description de 5 autres pays européens disposant d’un modèle de financement mixte pour la médecine générale.

Quelques points à retenir :

  • Ce nouveau modèle coexistera avec le système actuel.
  • Les médecins généralistes pourront adhérer volontairement à ce nouveau système ou choisir de rester dans le modèle dans lequel ils travaillent actuellement.
  • La convention New Deal est conclue entre un médecin généraliste et l’INAMI.
  • La pratique de MG est définie comme une pratique gérée par un ou plusieurs médecins généralistes travaillant sous le même toit ou structurés en réseau, avec une base commune de patients, et utilisant des outils d’intégration tels que les dossiers patients partagés et réunions de coordination.

Une proposition de financement

Le système de financement du New Deal serait un modèle mixte à trois niveaux dans lequel les médecins généralistes sont rémunérés à la capitation pour chaque patient ayant une relation thérapeutique fixe (analogue au Dossier Médical Global-DMG), à la prestation (consultations, visites et actes techniques) et par le financement de primes. Le montant de chaque rémunération n’a pas encore été déterminée et fait l’objet d’un nouveau groupe de travail au sein de la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM).

La suite

Il a été demandé à la CNMM de constituer un groupe de travail qui se penche actuellement sur différents aspects : les aspects techniques pour rendre le système opérationnel, les possibilités budgétaires, les projets connexes au sein de l’inami, la disponibilité des infirmiers pour la pratique de MG, la possibilité d’évaluer et de contrôler un nouveau système de financement, les possibilités juridiques et le respect du partage des compétences. Des réflexions plus poussées doivent également avoir lieu au sujet du ticket modérateur, du conventionnement, du financement de la pratique, des consultations à distance, de l’implémentation, de l’évaluation et du soutien de la transition.

Le rapport final, la proposition de nouveau modèle d’organisation et de financement et les recommandations seront également présentés au groupe de travail Coordination de la politique (groupes de travail intercabinets) afin de permettre une coordination maximale avec les initiatives actuelles et futures des différentes autorités.

Le groupe de travail a notamment attiré l’attention de la CNMM sur le manque de médecins généralistes et la question de la garde, deux sujets travaillés au sein du CMG.