Une revalorisation des honoraires de garde en MG ne peut plus attendre.

15.12.2023

Les médecins généralistes attendent avec impatience une revalorisation significative des honoraires pour les gardes.  Cette revalorisation ne peut plus attendre.  L’augmentation des honoraires doit se concrétiser dès 2024 avec un plan de rattrapage pour les années suivantes.

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Les membres du Collège de Médecine Générale francophone de Belgique (CMG*) réaffirment leur soutien à la garde de première ligne pour assurer les meilleurs soins, au meilleur endroit, par le prestataire le plus adéquat, au juste coût et au juste prix, en dehors des heures ouvrables. Toutefois, le juste prix payé aux prestataires de soins est une condition sine qua non à ce soutien.

Le CMG lance un avertissement. Sans revalorisation des prestations de garde à hauteur de la pénibilité des heures prestées et de la responsabilité assumée par les médecins généralistes, il y a un risque sérieux que les médecins généralistes n’acceptent plus d’assumer les gardes et permanences aux conditions actuelles.

Le CMG est également très attentif au soutien particulier à apporter aux médecins généralistes dans les zones à faible densité de population (particulièrement dans les zones rurales).  Ces régions moins peuplées souffrent de trois handicaps : la récurrence plus importante des gardes à prester, les déplacements plus longs à effectuer, une population moindre avec moins de prestations et donc moins d’honoraires. Il faut savoir que les médecins généralistes ne sont aujourd’hui payés que 50 €/heure en garde dans certains territoires. L’État a la responsabilité de soutenir préférentiellement ces territoires où la garde n’est pas suffisamment rentable financièrement mais où il est indispensable de maintenir un service public efficace.

L’INAMI a décidé de mettre en œuvre l’organisation de coopérations fonctionnelles devenant les seules organisations de garde financées, chacune rassemblant minimum 3 postes médicaux de garde (PMG) pour 300.000 habitants. Le concept des coopérations fonctionnelles est sans doute une occasion d’augmenter la collaboration entre PMG, de faire différentes économies d’échelle et financières, de rationaliser l’offre, dans un contexte de pénurie de soignants. Ce concept peut aussi répondre à des objectifs des pouvoirs publics visant à assurer une permanence médicale uniforme, claire et soutenue assurée par des médecins généralistes, pour l’ensemble du pays. Mais cette approche d’uniformisation génère des problèmes spécifiques pour les territoires à faible densité de population.
Le CMG estime que les conditions de faisabilité de l’installation des coopérations fonctionnelles ne sont pas réunies à ce stade. Trop de questions restent en suspens tant au niveau organisationnel que financier.

Un système d’honoraires de présence et d’honoraires de disponibilité pour les gardes.

Trois systèmes d’honoraires pour les généralistes pourraient être envisagés.

  • Soit les honoraires de garde ne sont plus liés au volume des prestations et sont identiques pour tous les généralistes, comme pour les pompiers ou la protection civile, sur tout le territoire belge.
  • Soit les honoraires de garde, revalorisés, sont mixtes, forfaitisés principalement, en maintenant une modulation en fonction du nombre d’actes effectués … mais cela ne rencontre pas la nécessité de soutenir préférentiellement les territoires à faible densité de population.
  • Soit sont créés les concepts d’honoraires de présence et d’honoraires de disponibilité.
    • Les honoraires de présence sont attribués aux médecins généralistes présents aux PMG en consultations ou en visites à domicile. Ils doivent garantir à chacun un minimum de 200€/h en journée de WE/jours fériés, 250€/h en soirée et nuit. Ils sont composés des honoraires des actes effectués et des honoraires supplémentaires compensatoires payés si le gain par le paiement des actes ne permet pas d’accéder aux montants précités.
    • Des honoraires de disponibilité de 50€/h sont attribués au médecin généraliste appelable chez lui pendant la garde. Si le médecin est appelé, il sera payé au tarif de l’honoraire de présence pour ses heures de travail effectives.

Le CMG marque une nette préférence pour ce système d’honoraires de présence/disponibilité qui prend mieux en compte les différentes réalités, en particulier celles des territoires ruraux.

Enfin, pour le CMG, un maximum de 204 heures de garde par an et par médecin (120h en week-end et 84h en semaine) semble un nombre maximum qui respecte l’équilibre de vie des prestataires

Coopérations fonctionnelles, toutes les conditions de faisabilité ne sont pas réunies pour garantir un service public efficace qui tienne compte des spécificités de tous les territoires et qui préserve la qualité de vie des prestataires.

Imposer l’organisation des coopérations fonctionnelles sans avoir réglé la question de la revalorisation des honoraires de gardes ne pourra que générer des résistances.

Imposer leur organisation sans avoir réglé la question du déploiement sur tout le territoire belge du tri 1733 est problématique. Le tri se doit d’être efficace avant tout contact du patient avec un médecin, pour l’orienter adéquatement vers la médecine générale ou la médecine hospitalière. Imposer aux PMG la possibilité de leur accès direct par les patients va à l’encontre des avantages en santé publique du tri 1733.

Imposer des zones de territoires trop étendus risque de créer de facto des zones de non-permanence par difficulté de contacts avec la garde de médecine générale pour les patients. L’exemple type est celui de la région germanophone traversée par les Hautes Fagnes, nécessitant deux PMG hors critères INAMI. Pour le CMG, les habitants et les médecins généralistes doivent pouvoir atteindre leurs objectifs en 30 minutes maximum.

Le carcan budgétaire et réglementaire trop strict se fait au détriment d’une gestion autonome, efficace, souple et responsable. L’absence de réponses transparentes et opérantes sur la transition entre les asbl actuelles des PMG et futures des coopérations fonctionnelles insécurise sur le plan des responsabilités financières et humaines des médecins généralistes.

Il est indispensable de garantir le financement de 10 à 19 h/semaine au tarif de 120 €/h de la fonction de direction médicale pour les coopérations fonctionnelles sans déforcer l’indispensable coordination administrative.

Pour accompagner tous les changements qui seront générées par l’installation des coopérations fonctionnelles, les pouvoirs publics doivent prendre eux-mêmes en charge un coordinateur général qui apporte un appui et des conseils sur le plan budgétaire, fiscal et de droit social. Il est primordial que l’INAMI se saisisse de ce travail pour mieux se rendre compte des réalités de terrain et apporter les ajustements indispensables pour la réussite de ces coopérations fonctionnelles.

Une garde organisée sans tenir compte suffisamment des réalités locales et trop pénible pour les médecins généralistes d’une zone prend le risque immanquable d’aggraver la pénurie des MG de cette zone en diminuant son attractivité et en contribuant aux départs de médecins installés. Il faut en tenir compte !